Vakantie in de Provence opère dans un environnement commercial, technologique et réglementaire en constante évolution et peut dès lors modifier à tout moment les présentes conditions générales. Sauf disposition contraire, les modifications apportées aux présentes conditions générales sont d'application immédiate dès leur publication sur le site web. Il appartient donc au locataire de se tenir informé des dernières conditions générales publiées. L'utilisation du site web et/ou des services proposés par Vakantie in de Provence implique l'acceptation des conditions générales.
« Vakantie in de Provence » agit en qualité d'intermédiaire dans le cadre de la location d'une maison de vacances. Le « locataire » (la personne physique ou morale) qui conclut le contrat de location doit être âgé d'au moins 18 ans. Cela vaut également pour le propriétaire ainsi que pour son représentant sur place lors du départ/de l'arrivée.
Pour les réservations de moins de 7 nuits ou d'un montant inférieur à 1000 euros, « Vakantie in de Provence » facture des frais forfaitaires de 50 €. En cas de modification de réservation, ces frais ne peuvent pas être transférés et seront à nouveau facturés.
Les paiements s'effectuent sur le numéro de compte suivant :
Vakantie in de Provence BV, Edestraat 73, 9450 Haaltert, België
TVA : BE1020174140
IBAN BE55 1030 9827 8044
BIC NICABEBB
Avec la communication : acompte/solde + hébergement + dates de location.
Le solde du montant de la location, la caution ainsi que les frais de consommation d'énergie et de nettoyage final doivent être intégralement réglés au plus tard 6 semaines avant l'arrivée (dates prévues), par virement bancaire.
Le contrat de location sera automatiquement résolu si le solde n'est pas intégralement payé dans ce délai. L'acompte versé ne pourra dès lors pas être remboursé par « Vakantie in de Provence ».
Pour les réservations de dernière minute (moins de 6 semaines avant l'arrivée), le paiement du montant total de la location doit être effectué dans les 5 jours suivant la réservation et avant le début de la période de location.
Après paiement intégral, le locataire reçoit l'adresse, l'itinéraire et les coordonnées du propriétaire ou de son représentant sur place.
Lorsque le candidat locataire introduit une demande de réservation, « Vakantie in de Provence » contacte le propriétaire ou le fournisseur de l'hébergement afin de confirmer que l'hébergement est disponible pour la période demandée. En cas de disponibilité, « Vakantie in de Provence » contacte le candidat locataire afin de confirmer tant la disponibilité que le prix total de la location pour la période demandée. Vous pouvez garantir la réservation en complétant et en envoyant le formulaire de réservation et en versant un acompte. Certaines maisons sont très prisées et rapidement réservées.
Le contrat entre le locataire et « Vakantie-In-De-Provence » est conclu comme suit. Le candidat locataire envoie une demande de réservation via le site web de Vakantie-In-De-Provence ; cette demande de réservation est reçue par Vakantie-in-de-Provence, qui l'analyse ensuite. Si le dossier est accepté, le candidat locataire reçoit un contrat de location. Ce contrat de location doit enfin être confirmé par le locataire par e-mail. La confirmation par e-mail du locataire est par conséquent nécessaire à la conclusion du contrat.
Cet e-mail mentionne la référence de la maison de vacances et la durée de la période de location. Par sa demande, le locataire déclare accepter de manière irrévocable les Conditions générales conformément à l'article 0. « Vakantie in de Provence » facture des frais administratifs forfaitaires de 45 € pour chaque contrat de location qu'elle établit. Ces frais ne sont pas compris dans le prix de la location et seront facturés séparément en cas d'annulation dans un certain délai, voir annulation.
L'acompte de 40 % et les frais administratifs d'un montant de 45 euros doivent être payés par le « locataire » dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation. À défaut de réception de l'acompte dans ce délai, « Vakantie in de Provence » enverra un e-mail de rappel. Si « Vakantie in de Provence » n'a pas reçu l'acompte dans un délai de 5 jours après l'e-mail de rappel, le contrat sera résolu et « Vakantie in de Provence » aura le droit de remettre immédiatement la maison de vacances en location pour la période demandée.
Le locataire déclare avoir pris connaissance au préalable des informations requises relatives à la maison de vacances louée, telles que décrites sur le site web de Vakantie in de Provence. Ces informations sont basées sur les données fournies par le propriétaire et sont communiquées au locataire sous réserve d'éventuelles erreurs matérielles, méprises et/ou légères modifications.
Toutes les informations figurant sur le site web de Vakantie in de Provence sont fournies de bonne foi, rassemblées avec le plus grand soin et sont réputées exactes au moment de leur publication. Vakantie in de Provence ne peut être tenue responsable des changements survenant en dehors de son contrôle et dont elle n'a connaissance qu'après la publication. Toutes les photos, images de drone et descriptions ne constituent que des instantanés ; des modifications ultérieures de la situation sont possibles. La disponibilité est un facteur en constante évolution et est mise à jour dans les meilleurs délais.
En cas de dommage ou de perte survenant pendant le séjour, le locataire doit le signaler sans délai, et au plus tard avant la remise des clés à la fin de la période de location, au propriétaire et/ou à « Vakantie in de Provence ». Lors du départ de la maison de vacances, l'état et la propreté sont contrôlés par le propriétaire ou la personne de contact en présence du locataire. Si le locataire est parti plus tôt que prévu, sans contrôle conjoint de l'état et de la propreté avec le propriétaire, le propriétaire se réserve le droit d'inspecter le bien loué après le départ du locataire.
Vakantie in de Provence verse la caution reçue sur un compte de tiers qui reste bloqué jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé avec le propriétaire concernant le remboursement. La caution sert à couvrir les frais éventuels, tels que d'éventuels dommages, le remplacement d'objets cassés ou perdus à l'intérieur et à l'extérieur du bien loué, y compris l'aménagement et la décoration. Tous les dommages directs et indirects causés à la maison et/ou au mobilier, non imputables à un usage normal ou ne résultant pas d'un usage normal, sont mis à la charge du locataire.
Les frais supplémentaires après la période de location, tels que la consommation d'énergie, l'éventuel nettoyage final, etc., seront déduits de la caution. Si un forfait a été calculé au préalable pour la consommation d'énergie, un montant supplémentaire peut encore être facturé en cas d'utilisation excessive, par exemple pour la recharge de véhicules électriques, l'utilisation de la climatisation avec les fenêtres/portes ouvertes, le gaspillage d'eau, etc.
La caution n'est en aucun cas considérée comme une partie du prix de la location ou comme un acompte sur celui-ci ; par conséquent, aucun intérêt ne peut être réclamé sur celle-ci. La caution est remboursée dans un délai raisonnable, permettant d'établir le décompte final. En tout état de cause, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 2 semaines après l'expiration de la période de location. Le montant de la caution locative ne fait en aucun cas partie du prix de la location et est facturé séparément. Ce montant est mentionné séparément sur le site web et dans le récapitulatif de la réservation.
En cas de dommage et si la caution est insuffisante, le bailleur se réserve le droit d'exiger du locataire des indemnités complémentaires. Le fait que le bailleur reçoive la caution ne le dégage toutefois en aucune manière de sa responsabilité envers le propriétaire pour les dommages causés au bien loué par le locataire.
Le début de la période de séjour dans la maison de vacances est prévu le premier jour de la période de location, entre 16h00 et 20h00, sauf indication contraire dans le manuel de la maison (woninghandboek). Le locataire est aimablement prié de contacter le propriétaire ou son représentant pendant le trajet, vers midi, et de lui communiquer l'heure d'arrivée estimée. L'occupation anticipée de la maison n'est autorisée que si elle a été convenue au préalable avec le propriétaire, et cet accord doit être confirmé par téléphone, et non par SMS.
Si le locataire n'est pas en mesure d'arriver à temps, il lui est demandé d'en informer le propriétaire ou le responsable par téléphone en temps utile, afin que des dispositions appropriées puissent être prises pour l'accueil. Une entrée dans les lieux anticipée sans accord préalable n'est pas acceptée.
Le départ de la maison de vacances est prévu le dernier jour de la période de location, à l'heure indiquée dans le contrat. Cela permet au propriétaire d'effectuer, avec le locataire, une inspection portant sur d'éventuels dommages ou pertes. Si le locataire souhaite partir plus tôt que prévu initialement, il lui est demandé de contacter le propriétaire afin de convenir d'un arrangement adapté pour le départ. En cas de départ anticipé, le locataire accepte automatiquement l'état des lieux établi par le propriétaire.
Si le locataire souhaite annuler la réservation, il doit contacter Vakantie in de Provence par téléphone dès que le motif de l'annulation survient. Le locataire doit également confirmer immédiatement l'annulation par écrit par e-mail. Le jour où Vakantie in de Provence reçoit l'e-mail d'annulation constitue la date à laquelle votre réservation est annulée.
Annulations 42 jours ou plus avant le début de la période de location : 40 % du montant total de la location est facturé
Annulations moins de 42 jours : 100 % du montant de la location est facturé
Un bon à valoir est possible sous certaines conditions (valable 1 an)
Le bailleur est libre de relouer son hébergement à un prix de dernière minute.
Le locataire reconnaît être responsable de l'exécution du contrat. Une assurance annulation peut être utile. Il appartient au candidat locataire de s'assurer à cet effet si nécessaire.
Le locataire peut céder la maison à un tiers jusqu'à 2 semaines maximum avant le départ ; ce tiers doit également signer les conditions de location, le locataire cédé doit en informer « vakantie in de Provence » ; dans le pire des cas, celui-ci peut néanmoins être refusé. La sous-location n'est pas autorisée.
Si, avant le départ, Vakantie in de Provence n'est pas en mesure de respecter un élément essentiel du contrat en raison d'une faute individuelle, tant de Vakantie in de Provence que du bailleur, affectant une réservation spécifique pour une maison (et donc pas en raison d'une situation générale de force majeure telle que décrite à l'article 8), par exemple en raison d'une surréservation, le locataire en sera immédiatement informé. Vakantie in de Provence mettra tout en œuvre pour proposer au locataire une alternative comparable de qualité et de prix équivalents. Le locataire doit communiquer sa décision concernant l'alternative proposée dans les 8 jours suivant la notification de Vakantie in de Provence. Si les alternatives proposées ne donnent pas satisfaction au locataire, celui-ci a le droit de résilier le contrat sans frais. Dans ce cas, Vakantie in de Provence remboursera dans les meilleurs délais le prix déjà payé et la caution locative. En conséquence, le locataire ne peut faire valoir aucune autre réclamation à l'encontre de Vakantie in de Provence ou du propriétaire.
Si, avant le départ, Vakantie in de Provence n'est pas en mesure de respecter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat en raison d'un événement indépendant de sa volonté, elle en informera le locataire dans les meilleurs délais.
Les circonstances imprévues peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, les inondations, la sécheresse, la pénurie d'eau, les pandémies, les risques de guerre, les grèves, le décès, la maladie et autres perturbations ou événements. Dans de tels cas, Vakantie in de Provence n'est pas responsable de l'indisponibilité ou de la fin anticipée du contrat de location et se réserve le droit de résoudre le contrat sans frais, sans aucune obligation de verser des dommages et intérêts au locataire.
En cas de force majeure, Vakantie in de Provence ne sera pas tenue de rembourser les loyers ou frais administratifs déjà payés. Dans les cas où certaines dispositions contractuelles ne peuvent être respectées en raison de circonstances imprévues, comme par exemple l'indisponibilité de la piscine en raison de la sécheresse et de la pénurie d'eau, y compris les mesures gouvernementales qui en découlent, telles que l'interdiction de remplir les piscines, la responsabilité de Vakantie in de Provence ne peut être engagée. Cela ne donne pas davantage lieu au paiement de dommages et intérêts et ne peut entraîner la fin (anticipée) d'un contrat de location.
Le locataire s'engage à respecter strictement les mesures imposées tant par les autorités françaises que par les autorités de son pays d'origine en cas de force majeure, comme en cas d'épidémies et de situations comparables.
Les voyageurs qui utilisent une voiture électrique doivent le signaler au préalable à Vakantie in de Provence lors de l'introduction de leur demande de réservation. Le locataire ne peut en aucun cas recharger sa voiture sur place de sa propre initiative et sans en informer le propriétaire. Tout dommage résultant du branchement de la batterie de la voiture relève de la responsabilité du locataire. Si un locataire souhaite recharger sa voiture électrique dans la maison louée, et que l'installation électrique le permet, une indemnité forfaitaire supplémentaire est facturée, sauf indication contraire dans la description de la maison elle-même. Cette indemnité est déduite de la caution.
Pour les locations dans lesquelles la consommation d'électricité est facturée selon les relevés du compteur, aucune indemnité forfaitaire supplémentaire n'est due, étant donné que la consommation liée à la recharge est incluse dans le décompte. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne de contact relève les index du compteur à l'arrivée et au départ.
L'utilisation de la maison de vacances et des équipements qui l'accompagnent relève entièrement de la responsabilité du locataire. Le locataire assume la responsabilité tant de la maison de vacances que de son contenu et doit les traiter en propriétaire soigneux, conformément à la destination convenue. Il est essentiel que le locataire respecte strictement toutes les directives qui lui ont été communiquées, tant par écrit qu'oralement, par Vakantie in de Provence ou le propriétaire, ainsi que celles mentionnées dans le règlement intérieur. Cette responsabilité s'applique pendant toute la durée du séjour, depuis l'entrée dans la maison jusqu'au départ.
Le locataire s'engage à protéger de manière adéquate la maison de vacances contre le cambriolage, à utiliser le système de sécurité et la piscine en propriétaire responsable, et à manipuler le barbecue de manière responsable, etc.
Le locataire est responsable de tout dommage résultant de ses propres fautes ou négligences, ainsi que des dommages résultant du non-respect de ses obligations contractuelles. Il est également responsable des dommages causés par ses compagnons de voyage et par les personnes qu'il admet dans la maison de vacances. Le signataire s'engage à informer les autres locataires/compagnons de voyage du contenu des conditions générales. Le locataire est en outre responsable des accidents survenant dans ou autour de la maison et de la piscine, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, y compris la surveillance.
Ni Vakantie in de Provence, ni le propriétaire n'acceptent une quelconque responsabilité pour la perte, l'abandon, le vol, la détérioration, les blessures, les accidents, etc., subis par ou causés au locataire, à des tiers, à des animaux et/ou à des biens pendant ou à la suite du séjour dans la maison et de l'utilisation de celle-ci et de tous ses équipements.
En concluant le contrat de location, le locataire déclare disposer d'une assurance appropriée auprès d'une compagnie d'assurance à laquelle il peut faire appel pour couvrir les risques locatifs tels que l'incendie, les dégâts des eaux et autres dommages. En cas de comportement imputable au locataire, le locataire est toutefois responsable de toutes les formes de dommages, y compris l'incendie, qu'il cause. Cela signifie que l'assurance contre les dommages d'incendie est à la charge du locataire. Le locataire déclare à cet égard être assuré en responsabilité civile.
Si le dommage n'est pas couvert par l'assurance propre du locataire, le locataire est lui-même responsable de l'indemnisation du dommage. Vakantie in de Provence et le propriétaire conservent à tout moment le droit de mettre fin au contrat et de refuser aux locataires l'accès (ultérieur) à la maison de vacances si un locataire, compagnon de voyage ou visiteur a causé le dommage à la maison de vacances. Dans un tel cas, Vakantie in de Provence n'est pas tenue de rembourser une partie des loyers pour la période de location restante.
Conformément à la législation en vigueur en France relative à l'utilisation de la piscine, le bailleur dispose d'une installation agréée. Le locataire s'engage à utiliser ces dispositifs de sécurité pendant toute la durée du séjour, même en cas d'absence temporaire pendant le séjour, y compris la nuit. Tout problème de fonctionnement de l'installation doit être immédiatement signalé au propriétaire/responsable. Dans tous les cas, le locataire reste responsable de la surveillance des personnes qui l'accompagnent et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout incident dans et autour de la piscine.
Les enfants et/ou les adultes sans brevet de natation ne peuvent utiliser la piscine qu'avec un gilet de natation et sous la surveillance d'adultes titulaires d'un brevet de natation. La responsabilité du bailleur et/ou du propriétaire ne peut être engagée en cas d'accident. Le locataire garantit le bailleur contre toute réclamation, y compris la sienne, qui pourrait être introduite à l'encontre du bailleur.
La piscine est régulièrement nettoyée et entretenue par une personne compétente. Le locataire s'engage à suivre les directives et à donner à cette personne l'accès à la propriété. Avant d'entrer dans la piscine, l'utilisateur doit se doucher afin d'éviter le dépôt d'huile solaire ou de crème solaire dans l'eau et sur les bords. L'utilisation d'objets tranchants dans la piscine est strictement interdite. Dès que le locataire constate que l'eau de la piscine devient trouble ou se décolore légèrement, il doit en informer immédiatement le responsable, afin que la poursuite du trouble ou de la décoloration puisse être limitée ou évitée. Cela vise non seulement à préserver son propre plaisir de baignade, mais aussi à servir ceux qui utiliseront la piscine après lui.
Pour les piscines équipées d'un volet roulant, le locataire doit suivre strictement les directives relatives à son utilisation et à sa commande. Le locataire est responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation incorrecte. Il est formellement interdit de marcher sur ou par-dessus le volet roulant de la piscine.
La plupart des piscines sont chauffées à une température comprise entre 24 et 27°C. Le maintien de températures plus élevées peut entraîner une prolifération rapide des algues ou une dégradation de la qualité de l'eau. Pendant les étés très chauds ou les vagues de chaleur, l'installation de chauffage est généralement arrêtée. En outre, la plupart des chauffages sont arrêtés pendant la basse saison et l'hiver en raison d'une consommation d'énergie irresponsable.
Lorsqu'un locataire loue une maison de vacances avec piscine chauffée, ni Vakantie in de Provence ni le propriétaire ne peuvent être tenus responsables du maintien d'une température de l'eau spécifique, celle-ci dépendant de facteurs tels que la température ambiante, la manière dont la piscine est couverte ou non, et d'autres circonstances.
Le locataire doit laisser la maison rangée. Tout doit être remis à sa place d'origine. Si la maison n'est pas laissée propre (vaisselle, mégots de cigarettes, déchets, etc.) et qu'un nettoyage supplémentaire s'avère nécessaire, celui-ci sera déduit de la caution locative. Le locataire ne laissera pas la maison ouverte, de manière à ce qu'un cambriolage puisse se produire.
Les animaux domestiques sont uniquement autorisés dans les hébergements où cela est mentionné, de même que leur nombre. Pour les réservations avec animaux domestiques, un supplément peut être facturé et sera mentionné dans le contrat de réservation.
Le locataire déclare être assuré en responsabilité civile pour les animaux domestiques. Dans certaines maisons, une indemnité supplémentaire peut être demandée pour chaque animal domestique par semaine. Les animaux domestiques ne peuvent en aucun cas entrer dans la piscine, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour des raisons d'hygiène. Ensuite, les poils raides des animaux domestiques sont susceptibles de boucher ou de bloquer l'installation de filtration, avec toutes les conséquences qui en découlent. Une autre raison est que de nombreuses piscines sont revêtues d'un liner (une cuve étanche en PVC), et que les animaux domestiques peuvent endommager ce revêtement avec leurs griffes, ce qui entraîne des déchirures et des fuites, avec pour conséquence des pertes d'eau et des réparations coûteuses. En cas de non-respect de ces règles, la caution sera retenue sans aucune contestation.
En cas de réclamation éventuelle lors de l'entrée dans le logement loué, veuillez la signaler dans les 24 heures à Vakantie in de Provence, par téléphone ou par e-mail ; il sera tenté, dans la mesure du possible, de rechercher une solution avec le propriétaire. « Vakantie in de Provence » ne doit aucune indemnité au locataire ou au propriétaire si l'on a empêché de remédier au problème pendant la durée du séjour. Les indemnités ne peuvent jamais dépasser le montant de la location.
Les hommes à tout faire, jardiniers, personnel de nettoyage ou les personnes chargées de l'entretien de la maison, du jardin et de la piscine,… doivent toujours être admis par le locataire sur le domaine.
Le nombre maximal de personnes autorisées ne peut être dépassé, sauf mention contraire dans le contrat de location.
L'utilisation du terrain de la maison de vacances est exclusivement réservée aux locataires qui séjournent dans la maison de vacances louée. Il n'est pas permis d'installer sur le terrain des hébergements supplémentaires, tels que des tentes, caravanes ou camping-cars.
Les frais de nettoyage sont communiqués au préalable au locataire ; ils sont payés sur place au propriétaire ou à son représentant ou sont imputés lors du remboursement de la caution.
Les problèmes d'internet, tels que les pannes, les interruptions temporaires ou les performances lentes, ne peuvent donner lieu à aucune forme d'indemnisation de la part de Vakantie in de Provence ou du propriétaire. Internet en France se caractérise par une stabilité et une vitesse moindres par rapport à la Belgique et aux Pays-Bas. La compréhension et l'acceptation de ces limitations sont importantes, car elles sont inhérentes à l'infrastructure locale et échappent au contrôle direct du bailleur.
En cas d'absence, même temporaire, le locataire doit toujours fermer les stores bannes et les parasols afin d'éviter tout dommage en cas de rafales de vent inattendues, notamment compte tenu de la possibilité de mistral non annoncé. En outre, les volets doivent être fermés et, le cas échéant, le système d'alarme, y compris l'alarme de piscine, doit être activé. Cela contribue à la protection du bien loué et favorise la sécurité en cas de circonstances imprévues.
Il n'est jamais permis de fumer dans la maison ; cela est permis à l'extérieur, mais les mégots de cigarettes doivent être enlevés à la fin de la période de location.
Selon la législation française, les locataires d'une maison de vacances sont tenus de payer la taxe de séjour. Les tarifs officiels sont fixés par les autorités locales et varient selon les régions. Ils s'appliquent par personne (âgée de plus de 18 ans) et par nuitée.
Ces tarifs pouvant changer chaque année, il est possible qu'une adaptation intervienne entre la conclusion du contrat de location et la fin du séjour. Dans ce cas, Vakantie in de Provence répercutera la différence de taxe de séjour sur le locataire.
Vakantie-In-De-Provence n'est pas responsable du paiement de la taxe de séjour.
Si une option est prise sur une maison de vacances avant que les nouveaux prix et disponibilités pour la saison suivante ne soient fixés, un acompte de 5 % est facturé. Ce montant est calculé sur la base du prix de location de la saison en cours. Dès que les prix de la nouvelle saison sont connus et que la période demandée peut être confirmée, le client reçoit une demande de paiement du solde de l'acompte. Si les dates choisies ne sont finalement pas disponibles, ou si les conditions ou la maison changent d'une manière qui rend la réservation impossible, la réservation est annulée sans frais et l'acompte déjà versé est intégralement remboursé.